Document juridique · projet
Contrat de traitement des données (modèle)
Modèle de contrat entre un site client, responsable du traitement, et Antisy, sous-traitant (LPD art. 9). Le contrat signé reste hors de ce site.
Dernière mise à jour : · version projet
Projet — à valider par un avocat avant publication
Ce document n'est pas un avis juridique. Il ne reprend que des décisions internes d'Antisy ; ce qui n'est pas décidé ou pas connu est marqué « [à compléter : …] ».
Pendant le lancement, ce site est une version statique hébergée provisoirement chez Hostinger, dans un centre de données aux Pays-Bas. Il n'a ni formulaire, ni compte, et ne dépose aucun cookie ; il ne garde dans le stockage local de votre navigateur que votre choix d'apparence (clair, sombre ou système), si vous en faites un, et votre refus de la mesure d'audience, si vous le choisissez. La liste d'attente et la candidature au pilote passent par un e-mail à support@antisy.com, gardé 90 jours. Ce qui est décrit ici du formulaire de la liste d'attente, de la base du site et du tableau de bord n'est pas encore en service ; ce qui l'est est dit dans la politique de confidentialité. Comme tout hébergeur, Hostinger reçoit l'adresse IP de chaque visiteur : durée et usage de ses journaux [à compléter].
Mesure d'audience de ce site, et non des sites clients : PostHog, sous-traitant d'Antisy, garde les données dans l’Union européenne (Allemagne). La mesure ne dépose rien dans le navigateur (ni cookie, ni stockage local) et n'enregistre aucune session : elle envoie les pages vues, les sorties de page et les clics sur les liens et les boutons, sans les paramètres des adresses. Un navigateur qui demande à ne pas être suivi (« Do Not Track » ou « Global Privacy Control ») n'envoie rien, et la mesure se refuse dans la politique de confidentialité : « Ne pas être mesuré ».
Parties
- Le client, responsable du traitement : [à compléter : raison sociale, adresse et IDE du client]
- Antisy, sous-traitant : [à compléter : raison sociale exacte d'Antisy], [à compléter : adresse du siège], [à compléter : numéro IDE]
1. Objet et rôles
Antisy traite, pour le compte du client, des données de visiteurs des sites que le client protège avec le produit. Le client reste responsable du traitement ; Antisy agit comme sous-traitant.
2. Nature et finalité
Distinguer les visiteurs humains des programmes automatisés sur les formulaires et les connexions du client, pour la sécurité de son site. Aucune autre finalité, notamment aucune finalité publicitaire.
3. Personnes et données concernées
Visiteurs des sites du client. Données traitées :
- ce que le script mesure dans le navigateur : les capacités que le navigateur déclare, les langues et le fuseau horaire du navigateur, le rendu graphique et l'empreinte de l'appareil, des indices d'automatisation, le comportement du moteur JavaScript et le déroulé de l'interaction ; l'empreinte en condensés salés par site, l'interaction en compteurs et en agrégats, sans le contenu des frappes ni des champs ;
- ce que le serveur d'Antisy lit de la requête : l'ordre des en-têtes HTTP, l'adresse IP, le User-Agent et le contexte de la requête ;
- pour une connexion ou une inscription, l'identifiant de compte que le site transmet, chiffré et condensé ;
- le résultat de la vérification (verdict, score, raisons).
4. Durées de conservation
| Délai | Ce qui se passe |
|---|---|
| Quelques minutes | Mesures envoyées par le navigateur pour un jeton : conservées chiffrées quelques minutes, le temps de vérifier l'envoi, puis supprimées. Si la conservation est allumée pour le site (elle est éteinte par défaut), certaines d'entre elles sont gardées 30 jours, chiffrées : le rendu graphique mesuré, la classe et deux condensés du processeur graphique, le comportement du moteur JavaScript et les indices d'automatisation ; ni les capacités que le navigateur déclare, ni ses langues et son fuseau horaire, ni l'empreinte d'ensemble de l'appareil, ni le déroulé de l'interaction. |
| 30 jours | Adresse IP, User-Agent, contexte de la requête (langue acceptée, noms des en-têtes présents, hôte du référent, chemin, méthode ; caractéristiques de la connexion : versions TLS et HTTP, protocole négocié, présence des Client Hints, condensé de l'ordre des en-têtes ; et, quand le site les transmet, durée de remplissage du formulaire et rang de la tentative dans la session) et identifiant d'événement choisi par le site, chiffrés tant qu'ils sont gardés ; condensé de l'ordre des en-têtes HTTP, gardé en clair (leurs noms, jamais leurs valeurs) ; résultats de la vérification du jeton : tous effacés de l'enregistrement. Aucun préfixe ni condensé d'adresse IP n'est conservé au-delà. L'identifiant d'événement a aussi, à part, un index aveugle (un condensé à clé) qui ne sert qu'à reconnaître la reprise d'une même tentative : il s'efface passé 25 heures. |
| 90 jours | Identifiant de connexion (chiffré et condensé), issue de la tentative, retours d'issue transmis par le site : effacés. |
| 180 jours au plus | Ce qui reste (verdict, score, raisons, famille de navigateur, type d'événement, horodatages) : l'enregistrement est supprimé. |
Ces durées sont des décisions internes d'Antisy, à confirmer par un juriste avant la mise en service. Après 90 jours, un enregistrement ne porte plus ni l'identifiant de connexion ni l'adresse : il ne peut plus être retrouvé à partir de l'un ou de l'autre. Voir aussi la sous-traitance.
5. Mesures de sécurité
- Champs personnels chiffrés au repos, avec destruction possible des clés.
- Mesures du navigateur envoyées dans une enveloppe chiffrée.
- Rôles de base de données à privilèges limités ; base installée sur le serveur de l'API, qui la joint sans sortir de la machine ; une connexion par le réseau n'est acceptée qu'en TLS vérifié.
[à compléter : mesures organisationnelles, journalisation des accès, tests]
6. Localisation et sous-traitants ultérieurs
Antisy prévoit d'héberger les données en Suisse, chez Infomaniak ; l'hébergement n'est pas encore en service. [à compléter : liste des sous-traitants ultérieurs, transferts hors de Suisse et leur cadre]
7. Information des visiteurs (LPD art. 19)
Le client informe ses visiteurs : sa politique de confidentialité décrit le traitement et nomme Antisy. Modèle de texte à y insérer, à adapter par le client et à faire valider :
Protection anti-robots. Pour protéger ses formulaires contre les robots, [à compléter : nom du site] fait appel à Antisy SARL (Suisse), son sous-traitant. Lorsque vous remplissez un formulaire, votre navigateur envoie directement à Antisy des mesures techniques de votre appareil et du déroulé de votre interaction avec la page (des compteurs, sans le contenu de vos frappes ni de vos champs), avec votre adresse IP et l'identification de votre navigateur. [à compléter : nom du site] ne reçoit pas ces mesures. Elles sont conservées chiffrées quelques minutes, le temps de vérifier votre envoi, puis supprimées [à compléter : variante si la conservation des mesures est allumée pour ce site (elle est éteinte par défaut) : « puis supprimées » devient « puis supprimées, sauf une partie (le rendu graphique, le processeur graphique, le comportement du moteur JavaScript et les indices d'automatisation), gardée chiffrée 30 jours »]. L'adresse IP, l'identification du navigateur et le contexte de la requête sont effacés de l'enregistrement après 30 jours ; l'identifiant de connexion et l'issue après 90 jours ; le résultat de la vérification est conservé 180 jours au plus. Ces données ne servent pas à la publicité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement), écrivez à [à compléter : contact du site].
8. Droits des personnes
Antisy assiste le client pour répondre aux demandes d'accès, de rectification et d'effacement. Après 90 jours, un enregistrement ne porte plus l'identifiant de connexion ni l'adresse : il ne peut plus être retrouvé à partir de l'un ou de l'autre. [à compléter : modalités et délais de traitement des demandes]
9. Instructions, confidentialité et violations
[à compléter : instructions du client, confidentialité du personnel, délai d'annonce d'une violation de la sécurité des données]
10. Audit, fin du contrat et suppression
[à compléter : droit d'audit du client, restitution et suppression des données à la fin du contrat]
11. Visiteurs de l'Union européenne
[à compléter : suite de l'avis écrit d'un juriste sur les visiteurs de l'Union européenne, non obtenu à ce jour]
12. Responsabilité, droit applicable et for
Droit suisse. Prix en CHF, hors TVA, selon les conditions générales. Responsabilité : [à compléter : responsabilité entre les parties] For juridique : [à compléter : for juridique]
Signature
[à compléter : lieu, date et signataires des deux parties]